Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci‑après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service de la plateforme lautoedition.fr (ci‑après le « Service »). L'inscription sur la plateforme et l'utilisation du Service supposent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
01 Préambule
1.1 Objet
lautoedition.fr est une plateforme française destinée aux auteurs auto‑édités francophones et à leurs lecteurs. Elle propose, d'une part, un service de page auteur professionnelle (le « Service Auteur ») et, d'autre part, un portail de découverte de livres indépendants (le « Service Lecteur »).
1.2 Acceptation
L'Utilisateur est réputé avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU lors de la création de son compte. L'acceptation est matérialisée par la case à cocher figurant sur le formulaire d'inscription. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service.
1.3 Modification
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles font l'objet d'une information préalable des Utilisateurs par courriel et/ou par un bandeau d'information sur la plateforme, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation du Service postérieurement à la mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version.
02 Section A — Dispositions communes
2.1 Inscription
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne respectant les conditions d'âge minimum (voir sections B et C). Elle nécessite la fourniture d'une adresse électronique valide, d'un mot de passe et de quelques informations personnelles. L'Utilisateur garantit l'exactitude et la sincérité des informations communiquées et s'engage à les mettre à jour en cas de modification.
2.2 Sécurité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à choisir un mot de passe robuste, à ne le communiquer à aucun tiers et à informer sans délai l'éditeur en cas d'utilisation suspecte de son compte. Toute action effectuée depuis le compte de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par lui.
2.3 Comportement attendu
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois et règlements en vigueur, de l'ordre public et des bonnes mœurs. Sont notamment et strictement interdits :
- la publication de contenus à caractère illégal, diffamatoire, injurieux, haineux, raciste, sexiste, homophobe, transphobe ou attentatoire à la dignité humaine ;
- la publication de contenus contrefaits, plagiés ou portant atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée, droit à l'image) ;
- la publication de contenus à caractère pornographique mettant en scène des mineurs ou des situations non consenties ;
- l'incitation à la haine, à la violence, à la discrimination, au suicide ou à toute pratique illégale ;
- les comportements de spam, harcèlement, intimidation ou usurpation d'identité ;
- toute tentative d'atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement de la plateforme.
2.4 Suspension et suppression de compte
L'éditeur se réserve le droit, après notification ou sans préavis en cas d'atteinte grave, de suspendre ou de supprimer tout compte en cas :
- de non‑respect des présentes CGU ou des Conditions générales de vente ;
- de publication de contenu illégal, diffamatoire, contrefait ou incitant à la haine ;
- de fraude au paiement ou de tentative de contournement des limites du plan souscrit ;
- de comportement abusif ou répété envers d'autres membres de la communauté ;
- d'absence prolongée d'activité.
2.5 Propriété intellectuelle de la plateforme
Le code source, le design, les bases de données, l'identité visuelle et l'ensemble des éléments composant la plateforme (à l'exclusion des contenus publiés par les auteurs) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
03 Section B — Dispositions spécifiques aux Auteurs
3.1 Conditions d'inscription
L'inscription en tant qu'Auteur est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) et capables juridiquement. L'Auteur s'engage à fournir son identité réelle lors de l'inscription. L'usage de pseudonymes littéraires reste néanmoins libre dans le cadre des profils publics (voir 3.2).
3.2 Profils pseudonymes multiples
Un compte Auteur peut administrer plusieurs profils publics correspondant à des pseudonymes littéraires distincts. Le nombre de profils autorisés dépend du plan souscrit (voir Conditions générales de vente). Chaque profil dispose de sa propre page publique, de son propre catalogue et de sa propre newsletter.
3.3 Contenus publiés et garanties
L'Auteur garantit :
- détenir l'intégralité des droits patrimoniaux et moraux sur les œuvres qu'il publie, ou disposer des autorisations nécessaires ;
- que les contenus publiés ne portent atteinte ni aux droits de tiers, ni à l'ordre public, ni aux bonnes mœurs ;
- que les couvertures, illustrations et photographies utilisées sont libres de droits ou que les droits d'usage ont été régulièrement obtenus.
L'Auteur est seul responsable des contenus qu'il publie. Il indemnisera l'éditeur de toute condamnation, dépense ou préjudice résultant d'une violation des présentes garanties.
3.4 Propriété des œuvres
L'Auteur conserve la propriété exclusive de ses œuvres. La plateforme ne revendique aucun droit patrimonial ou moral sur les œuvres publiées et n'exerce aucune cession de droits. L'Auteur conserve la maîtrise totale de sa stratégie de publication, de son prix de vente sur les retailers, et de ses droits d'exploitation.
En publiant ses contenus, l'Auteur concède à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée de présence sur la plateforme, lui permettant d'afficher, de reproduire et de communiquer au public lesdits contenus dans le seul cadre du fonctionnement du Service.
3.5 Modération des contenus publiés
L'éditeur n'exerce pas de surveillance systématique des contenus publiés mais conserve un droit de retrait en cas de signalement justifié. Tout signalement peut être effectué via le formulaire de signalement accessible depuis chaque page ou par courriel à contact@lautoedition.fr.
3.6 Services payants
La souscription d'un plan payant (Auteur ou Pro) est régie par les Conditions générales de vente, qui complètent les présentes CGU sans s'y substituer.
04 Section C — Dispositions spécifiques aux Lecteurs
4.1 Inscription
L'inscription en tant que Lecteur est gratuite et ouverte à toute personne âgée d'au moins quinze (15) ans, conformément à l'article 7‑1 de la loi Informatique et Libertés modifiée fixant à 15 ans l'âge minimum du consentement seul au traitement des données personnelles en France.
- Entre 13 et 15 ans : l'inscription est conditionnée à l'autorisation expresse et préalable du titulaire de l'autorité parentale, qui peut nous être adressée à contact@lautoedition.fr.
- En dessous de 13 ans : l'inscription est strictement interdite.
4.2 Catégorie Érotique +18
La plateforme propose une catégorie « Érotique +18 » dont l'accès est subordonné à une confirmation expresse de majorité par l'Utilisateur. L'accès aux contenus de cette catégorie est :
- signalé explicitement à l'entrée de la catégorie ;
- bloqué si l'Utilisateur ne confirme pas être majeur ;
- soumis à une nouvelle confirmation à chaque session de navigation.
La déclaration de majorité engage la responsabilité de son auteur. Toute déclaration mensongère est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du déclarant.
4.3 Avis et notations
Le Lecteur peut publier des avis et noter les ouvrages qu'il a lus. Il s'engage à :
- publier des avis sincères, fondés sur une lecture effective de l'ouvrage ;
- s'abstenir de tout propos diffamatoire, injurieux, contraire au droit ou aux bonnes mœurs ;
- respecter la propriété intellectuelle (pas de spoiler abusif, pas de reproduction d'extraits sans citation conforme à l'article L122‑5 du Code de la propriété intellectuelle).
4.4 Modération des avis
Les avis publiés sont validés par l'Auteur du livre concerné avant d'apparaître publiquement. L'éditeur dispose d'un droit de véto en dernier ressort, lui permettant de retirer ou de modifier tout avis manifestement abusif, diffamatoire ou contraire aux CGU, indépendamment de la position de l'Auteur.
4.5 Anti‑spam et limites de publication
Pour préserver la qualité du Service, des limites techniques sont appliquées :
- compte âgé d'au moins 30 jours pour pouvoir publier un avis ;
- maximum 5 avis par semaine par Lecteur ;
- un seul avis par ouvrage et par Lecteur.
4.6 Service Presse
Le Lecteur peut candidater à un programme de Service Presse mis en place par certains Auteurs, lui permettant de recevoir gratuitement un exemplaire d'un ouvrage en échange d'un engagement de lecture et de dépôt d'avis sincère dans un délai raisonnable. La participation à un Service Presse implique l'acceptation de ces engagements.
4.7 Concours mensuel
La plateforme organise un concours mensuel sous forme de tirage au sort gratuit, dont les modalités précises (dates, lots, conditions de participation) sont publiées chaque mois sur la page dédiée. La participation au concours est gratuite et sans obligation d'achat.
4.8 Gamification
La plateforme propose un système de points, badges et niveaux destiné à valoriser l'engagement des Lecteurs. Ces éléments ne sont pas convertibles en argent et n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus, échangés contre des biens ou des services hors plateforme, ou cédés à un tiers.
05 Section D — Dispositions finales
5.1 Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs en sont informés selon les modalités prévues à l'article 1.3.
5.2 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant le tribunal du ressort de Bordeaux, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
5.3 Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est précisé dans la Politique de confidentialité.