Conditions générales de vente

01 Objet

L'utilisation de la plateforme par les Auteurs est régie par les Conditions générales d'utilisation et par la Politique de confidentialité, qui s'appliquent seules en l'absence de service payant.

02 Aucun service payant pour les auteurs

Aucun abonnement, aucun plan payant et aucune option payante n'est proposé aux Auteurs. La création d'un compte Auteur, la publication de livres, la page auteur publique, la newsletter, le service de presse, le kit presse et les statistiques sont accessibles sans contrepartie financière.

Aucune somme n'est donc due par l'Auteur à l'éditeur au titre de l'utilisation de la plateforme, et aucun moyen de paiement ne lui est demandé pour y accéder.

Si un service payant venait à être proposé aux Auteurs, il ferait l'objet d'une version actualisée des présentes CGV, portée à leur connaissance avant toute souscription ; aucune souscription ne pourrait intervenir sans leur acceptation expresse et préalable.

03 Vente de livres aux lecteurs

La vente directe de livres par un Auteur à un Lecteur se poursuit et reste, elle aussi, sans commission de la part de la plateforme. Elle est régie par un document distinct : les Conditions générales de vente — Vente directe, qui précisent notamment les prix, les frais de port, le paiement, la livraison, le droit de rétractation, les garanties légales et la médiation de la consommation.

04 Identité de l'éditeur

L'éditeur de la plateforme est :

• Arnaud Simonnet, entrepreneur individuel sous le régime de la micro‑entreprise.
• Adresse : 52 Chemin des Carrières, 33710 Prignac‑et‑Marcamps, France.
• SIRET : 78953258700019.
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
• Courriel : contact@lautoedition.fr.
• Téléphone : 06 36 37 99 38.

Les mentions légales complètes sont consultables sur la page Mentions légales.